La Loi sur l’évaluation d’impact (LCI) du Canada exige que les répercussions préjudiciables possibles sur les droits des peuples autochtones soient évaluées dans le cadre de l’évaluation fédérale de l’impact d’un projet désigné d’une manière qui favorise la...
Cette formation s’adresse aux Conseils tribaux, aux directeurs ou agents d’habitation, aux inspecteurs en bâtiment, aux gestionnaires des terres au sein d’une Première Nation qui a entamé sa réflexion sur la cession des propriétés et qui dispose d’une politique...
