Prévention de la pollution et mise en conformité des installations pétrolières au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Depuis 1998, le Conseil Tribal Mamuitun réalise et met à jour un répertoire des préoccupations environnementales sur réserves (RPER) pour les communautés membres. Le but de ce répertoire est d’identifier et de documenter les situations environnementales qui peuvent représenter un risque sérieux pour la santé et la sécurité du public. Les mesures correctives ont été élaborées, notamment pour les mises en conformité des installations pétrolières au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés et la fermeture des anciens dépôts en tranchée.
Déroulement
Pour entamer les démarches de prévention de la pollution, une évaluation environnementale des sites (ÉES) – phase I a été réalisée afin de dresser le profil environnemental de chacune des communautés. Les sites potentiellement contaminés, principalement des dépotoirs existants ou en activité et des réservoirs de produits pétroliers (enfouis et de surface) ont été identifiés et visés par une caractérisation préliminaire pour estimer le niveau de risque.
Un Plan d’action documentant les préoccupations environnementales, les niveaux de contamination relevés et les types de polluants ont été identifiés. Il comportait également une description sommaire des activités de suivi nécessaires, incluant les coûts estimatifs à envisager pour la restauration des différents sites. Depuis 1998, tous les sites ont été décontaminés selon les Recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux. En 2019, les travaux de mise à niveau des installations de stockage de produits pétroliers seront exécutés à Matimekush. La fermeture de l’ancien site de dépôts en tranchée et de matériaux secs à Mashteuiatsh devra également être achevée durant été 2019 à la suite des travaux de renaturalisation.
Impacts notables pour les communautés
Tous les sites identifiés dans le Répertoire des préoccupations environnementales sur réserves (RPER) ont été réhabilités et les sols contaminés ont été éliminés dans un lieu autorisé à cette fin. Par ailleurs, l’ensemble du parc pétrolier des communautés membres est inscrit dans le Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage (RFISS) et la mise à jour de la base de données est réalisée périodiquement par le CTM.
