La Loi sur l’évaluation d’impact (LCI) du Canada exige que les répercussions préjudiciables possibles sur les droits des peuples autochtones soient évaluées dans le cadre de l’évaluation fédérale de l’impact d’un projet désigné d’une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l’honneur de la Couronne.

Au premier semestre de 2019, les trois Premières Nations innus d’Essipit, Mashteuiatsh et Pessamit ont travaillé ensemble avec le soutien du Conseil tribal Mamuitun pour se doter d’un outil d’aide à l’évaluation des impacts d’un projet sur les droits, titres et intérêts (DTI) des Premières Nations (PN). Initialement, cet outil se voulait un guide pour les promoteurs des projets Énergie Saguenay et Laurentia et une compréhension commune avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) des critères permettant d’évaluer l’importance d’un impact sur les DTI.

En travaillant de manière préliminaire sur l’outil, les représentants des PN ont constaté qu’un tel outil comportait plusieurs volets pouvant être d’une grande utilité pour la Première Nation lorsqu’une étude d’impact doit être réalisée, ainsi que dans le cadre des relations qui doivent être établies entre la PN, le promoteur et l’AÉIC.

Une rencontre de démarrage avec le Groupe de travail est prévue pour le 5 mars prochain à Chicoutimi.  Cette séance de travail portera sur :

• les orientations méthodologiques pour le développement du Guide et,
• la détermination des enjeux en lien avec les droits, titres et intérêts (DTI) des Premières Nations (PN).