La Loi sur l’évaluation d’impact (LCI) du Canada exige que les répercussions préjudiciables possibles sur les droits des peuples autochtones soient évaluées dans le cadre de l’évaluation fédérale de l’impact d’un projet désigné d'une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne. Au premier semestre de […]