Consultations relatives au projet de loi S-3 sur l’inscription au statut d’Indien et l’appartenance à une Première Nation
Dans le cadre du processus de collaboration initié par le gouvernement fédéral suite à la dernière modification de la Loi sur les Indiens concernant l’inscription au statut d’Indien et l’appartenance à une Première Nation, Mamuitun a été mandaté pour accompagner ses communautés membres dans l’organisation et la facilitation des consultations communautaires.
Déroulement
Pour le Conseil tribal Mamuitun, la conseillère en gouvernance a, dans un premier temps, documenté le dossier relatif au projet de Loi S-3. Celui-ci concerne une nouvelle modification à la Loi sur les Indiens apportant d’importants changements dans l’admissibilité au statut d’Indien, ainsi que des répercussions sur l’ensemble des services dans les communautés, tout en questionnant directement les enjeux d’appartenance et d’autodétermination des Premières Nations. Avec le soutien du ministère Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC), Mamuitun a développé un projet de consultations communautaires répondant aux besoins de ses communautés membres. En collaboration avec les équipes de Matimekush Lac-John, Essipit, Pessamit et Uashat mak Mani-Utenam, Mamuitun a préparé les invitations, des entrevues radiophoniques et les rencontres avec la population, tout en informant les élus et en réalisant un suivi collaboratif avec la communauté de Mashteuiatsh ayant privilégié une démarche distincte. Dans les communautés concernées, les rencontres avec la population ont été facilitées avec la collaboration d’un expert spécialisé en facilitation de processus participatifs, ainsi qu’un interprète Innu-français ainsi que la participation d’un représentant de RCAANC. À l’issue de ces rencontres, Mamuitun a rédigé un rapport commun à l’ensemble des communautés dans le but de transmettre au gouvernement fédéral la vision des membres sur la façon de mettre en œuvre les changements à venir découlant du projet de loi S-3.
Impact pour nos communautés
Les rencontres de consultations ont permis d’engager un important processus de mobilisation et de participation communautaire autour des enjeux relatifs à l’appartenance et l’autodétermination des Premières Nations, s’inscrivant dans le droit fil des travaux déjà initiés par les communautés en la matière. Les discussions relatives à l’identité ont été nombreuses et les participants aux consultations ont exprimé la nécessité de se doter de moyens pour approfondir ces conversations et les élargir à un plus grand nombre de membres de leur communauté.